Réglementation rétention
Toutes les entreprises ou administrations ont l’interdiction de polluer les sols ou les rivières et doivent donc s’équiper
de bacs de rétention pour prévenir ces risques.
Concernant les capacités de rétention nécessaires ou obligatoires, il y a 3 cas de figure :
1)Installations non classées
Il faut respecter: Le règlement sanitaire départemental
Le bon sens et idéalement
l’arrêté du 2 février 1998
2)Installations soumises à déclaration
Il faut respecter: l’arrêté relatif à l’activité exercée
En général, l’arrêté du 2 février 1998
3)Installations soumises à autorisation*
Il faut respecter: l’arrêté du 2 février 1998
les éventuels arrêtés préfectoraux complémentaires
* Les carrières, cimenteries, papeteries, verreries et cristalleries, ateliers de traitement de surface disposent d’une réglementation
particulière
